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Demande en ligne d'acte de naissance

   uniquement pour les naissances survenues à Villenoy

Les champs précédés d’un astérisque (*) sont à compléter obligatoirement.


Nombre d'exemplaires souhaités1  2  3  4  5  
Sous forme d'un...extrait avec filiation  extrait sans filiation  copie intégrale  
A quel usage destinez-vous ces extraits ?
Autre motif à préciser


Renseignement concernant le demandeur

Etes-vous ?

Autres cas (mandataire, titulaire d’une autorisation du procureur, recherches généalogiques, etc...) cliquez ici

CivilitéMme  Melle  M  
Nom (*)
Prénom(s) (*)
Le cas échéant, nom d'épouse
Adresse complète (n°, rue, CP, ville) (*)
Téléphone
Courriel (*)
Date de naissance  /   /  (*)
Numéro de pièce d'identité (*)
Autre précisez

Renseignement concernant l'acte

Référence de l'acte (si vous la connaissez)
Date de l'événement   /   / 
Nom d'origine (*)
Prénom (*)
Nom du père (*)
Prénom du père (*)
Nom d'origine
de la mère
(*)
Prénom de la mère  (*)

                   Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus

                                                       ATTENTION

Si vous rencontrez des problèmes pour envoyer ce formulaire, veuillez faire parvenir les renseignements suivants : le motif de la demande, le nombre d'exemplaires, vos nom et prénom, votre date de naissance, les noms et prénoms d'origine de vos père et mère, votre adresse postale complète.
à l'adresse courriel : mairie.villenoy@wanadoo.fr

Conformément à la réglementation en vigueur (décret de 16/09/1997 modifié), le service de l’Etat Civil peut refuser de délivrer un extrait tant que les conditions permettant de s’assurer de l’identité du demandeur et de son habilitation ne sont pas remplies. Cela signifie qu’en cas de doute sur votre identité déclarée en ligne, le service pourra vous demander de produire par courrier une demande signée, complétée d’une photocopie de pièce d’identité.


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez demander, par simple lettre ou par courriel que vos coordonnées ne soient pas communiquées.
En aucun cas une demande ne peut être prise par téléphone.

    
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