Accueil Plan du site Ecrivez-nous !
Mairie > Guichet en ligne > Guide des droits et démarches d'urbanisme 

Demandes hors du code de l'urbanisme

Informations sur les risques naturels | Déclaration préalable | Permis de construire et d'aménager | Permis de démolir | Certificats d'urbanisme | Demandes hors du code de l'urbanisme



Cadastre


Les demandes d'occupation temporaire du domaine public ou les permissions de voirie sont à adresser au Service Voirie et Réseaux.


Occupation du domaine public


Les demandes d'autorisation de pose ou de changement de publicité, d'enseignes, de pré-enseignes et de tous attributs commerciaux sont à adresser au Service Voirie et Réseaux.

Attention

La loi du 29 décembre 1979 codifiée dans le code de l'environnement et ses décrets d'application fixent la réglementation nationale pour encadrer ces différents dispositifs d'affichage.

Conformément à cette nouvelle réglementation, toutes les poses ou modifications d'enseignes sont soumises à autorisation du Maire. Les supports de signalisation d'activités présentant une modification de l'aspect extérieur des immeubles sont soumis à déclaration préalable.


Modifications du domaine public


Les demandes d'intervention sur le domaine public (comme les entrées charretières) sont à adresser au Service Voirie et Réseaux.


Numérotage et alignement


Les demandes d'attestation de numérotage et les demandes de certificat d'alignement sont à adresser au Service Urbanisme.


Déclaration de commencement de travaux


Les déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) précédant toute intervention susceptible de toucher les installations des gestionnaires de réseaux sont à adresser au Service Voirie et Réseaux.

Attention

Ne concerne que les réseaux.
Ne pas confondre avec les déclarations d'ouverture de chantier (DOC) dans le cadre des permis de construire.


Autorisations de travaux


Les demandes d'autorisation de travaux concernant les travaux d'aménagement intérieur et de modifications des établissements recevant du public (ERP) et lors de manifestations exceptionnelles ou de manifestations sous chapiteaux sont à adresser au Service urbanisme.


Insalubrité et péril


Les demandes d'informations relatives à des arrêtés d'insalubrité ou de péril sont à adresser au Service Urbanisme.


Amiante et plomb


Les demandes de renseignements concernant l'amiante et le plomb sont à adresser au Service Urbanisme.

D'autre part, si vous rencontrez des problèmes d'Hygiène-Environnement (bruits, animaux, pollutions diverses, hygiène alimentaire... ), des problèmes de salubrité de votre logement (manque de ventilation, humidité excessive, moisissures... ), vous pouvez solliciter l'intervention des services de la mairie.

Pour en savoir plus :


© Mairie de Villenoy - Bienvenue sur le site de la mairie de Villenoy !
Accueil - Notre Ville - Mairie - Enfance-Jeunesse - Vie locale et associative - Les grands dossiers
Mentions Légales