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Urbanisme, Voirie et Réseaux



 

Urbanisme

Pour tous renseignements sur la réalisation de travaux sur des bâtiments ou des terrains, que vous soyez particuliers ou professionnels, M. Jérome Coutelier est à votre disposition (de préférence sur rendez-vous)
courriel :
urbanisme.villenoy@orange.fr
Tél. : 01 60 09 64 87

Le service Urbanisme vous accueille au 73 rue A. Briand :  

  • Lundi et mercredi 
    de 8h45 à 12h - 14h30 à 17h30
  • Mardi, jeudi et vendredi
    de 8h45 à 12h

Voirie et Réseaux

Pour des travaux de voirie ou des interventions sur les réseaux publics, demandes d’arrêtés ou d’occupation du domaine public (pose d’échafaudage …), d’enquête de conformité de raccordement au réseau, vous pouvez appeler M. Alain GIGUET,
vr.villenoy@orange.fr
Tél. : 01 64 33 79 29.

Le service Voirie et Réseaux vous accueille au 73 rue A. Briand :  

  • Lundi au vendredi
    de 8h45 à 12h



Nettoyage des tags


Voici les démarches à effectuer pour faire nettoyer les tags sur les  bâtiments privés :
1. Déposer plainte au commissariat de police (possibilité de prendre rendez-vous au 01 60 23 32 17)
2. Contacter votre assurance et se faire remettre une attestation si celle-ci ne prend pas en charge les travaux de nettoyage
3. Déposer cette attestation au service Voirie de la commune, 73 rue A. Briand.
La mairie transmettra le dossier  aux services de la CAPM qui feront les travaux de nettoyage.



Votre toiture est-elle bien isolée ?


Venez consulter le dignostic énergétique réalisé sur l'ensemble du territoire de la CAPM par la prise d'images aériennes. Vous repartirez avec la photo termographique de votre toiture.

Consultation au service urbanisme, 73 rue A. Briand.



Réponse aux questions récurrentes posées au service de l'urbanisme :


OUI les clotures, ravalements et abris de jardin doivent faire l'objet d'une déclaration PREALABLE au service de l'urbanisme.
 
Il s'agit d'une procédure allégée qui vérifie simplement que les travaux prévus seront conformes aux règles en vigueur. N'attendez pas le dernier moment pour vous informez auprès du service de l'urbanisme.



Espace Info-Energie du Pays de Meaux


Informations et conseils gratuits sur la maîtrise de l'energie et les énergies renouvelables.
Place de l'Hôtel de Ville
77100 Meaux
Tél. : 01 60 09 98 61
Courriel : energie-paysdemeaux@me77.fr



Démarches d'urbanisme


 Les nouvelles rêgles du permis de construire


Exigible dès qu'il y a construction d'un nouveau bâtiment, modification de façade ou extension, le permis de construire vient de connaître sa première grande réforme, applicable à compter du 1er octobre 2007.
Créé en 1919, très peu modifié depuis, le permis de construire vient de subir un toilettage complet. Une ordonnance gouvernementale datant de décembre 2005 mais applicable à compter du 1er octobre 2007, fixe de nouvelles règles plus claires et définissant mieux le rôle des différents acteurs (constructeurs, architectes, Ville).
 
L'essentiel des projets de travaux relèvera désormais de trois types de dossiers :
- une déclaration préalable, pour les chantiers de faible importance.
- un permis de construire, à partir de 20 mètres carrés de surface couverte.
- un permis de démolir… pour les déconstructions.
 
La liste des pièces réclamée pour chaque dossier est très précise, à défaut d'être plus simple à réunir. Certains plans par exemple ne devront plus être fournis mais le constructeur devra produire l'engagement de respecter toutes les règles en vigueur.

Une fois l'instruction du dossier lancée, l'administration municipale devra observer des temps de réponse précis : un mois pour la déclaration préalable, deux mois pour les permis de construire de maisons individuelles, trois mois pour les autres permis.  Ces délais sont fixés par décret. Ils ne peuvent être allongés que lorsqu'il est nécessaire de consulter un service ou une commission spéciale (architecte des bâtiments de France, commission de sécurité…). Le demandeur devra dans ce cas en être informé dans le mois suivant le dépôt de son dossier. Inconvénient de cette nouvelle disposition : en cas de refus, il faudra, le plus souvent, déposer un nouveau dossier complet.

Le nouveau permis de construire modifie les contraintes administratives pour l'usager mais lui donne plus de responsabilité. Les données qu'il fournira sont déclaratives, un peu comme pour les impôts où ce sont les contribuables eux-mêmes qui indiquent le montant de leurs revenus. Le contrôle se fera a posteriori. Dans les trois mois qui suivront la fin des travaux, un agent municipal assermenté viendra vérifier que les plans du dossier et les règles d'urbanisme décidées par le conseil municipal ont bien été respectées.
Car si cette réforme induit des modifications dans les pratiques des professionnels, elle ne remet pas en cause les orientations de la Ville en matière d'urbanisme.



Liens utiles



A voir aussi sur le site


 Agenda 21



 Plan Local d'Urbanisme (PLU)



 Guide des droits et démarches d'urbanisme






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